Obtenir la nationalité française par mariage est une voie privilégiée pour les époux étrangers d’un citoyen français. Toutefois, cette acquisition n’est ni automatique ni immédiate. Il faut remplir plusieurs conditions légales et suivre une procédure rigoureuse. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour devenir Français par mariage.
Qui peut demander la nationalité française par mariage ?
Toute personne mariée avec un(e) Français(e) peut faire une demande de naturalisation par déclaration, à condition de remplir certains critères essentiels, notamment en termes de durée du mariage, de vie commune et de maîtrise de la langue française.
Les conditions à remplir
Durée du mariage
- Le couple doit être marié depuis au moins 4 ans.
- Si le couple a vécu moins de 3 ans en France, la durée minimale du mariage passe à 5 ans.
Vie commune
- Il faut pouvoir prouver une vie commune stable et continue avec le conjoint français depuis le mariage.
- Une séparation ou un divorce interrompt cette possibilité.
Nationalité du conjoint
- Le conjoint doit être Français au moment du mariage et avoir conservé la nationalité française jusqu’au dépôt de la demande.
Maîtrise de la langue française
- Le demandeur doit justifier d’un niveau de français B1 minimum, validé par un diplôme ou un test officiel reconnu (TCF, DELF…).
Démarches à suivre
Constitution du dossier
Vous devrez fournir :
- Un acte de naissance traduit
- Un acte de mariage
- Une preuve de nationalité française du conjoint
- Des justificatifs de vie commune
- Une attestation de niveau de français
- Un justificatif de domicile
- Pièce d’identité, photos, timbre fiscal…
Dépôt de la demande
La demande se fait en préfecture (ou consulat à l’étranger). Vous obtiendrez un récépissé de dépôt, suivi d’un entretien.
Enquête et instruction
Une enquête administrative est menée : moralité, casier judiciaire, situation fiscale, et stabilité du couple sont examinés.
Décision et publication
Une fois validée, la déclaration est enregistrée au Journal Officiel. Le demandeur devient alors officiellement Français.
Les motifs de refus possibles
La préfecture peut refuser l’enregistrement de la demande en cas de :
- Vie commune interrompue
- Fraude ou mariage fictif
- Casier judiciaire défavorable
- Non-respect des conditions linguistiques
Quels sont les droits après l’acquisition ?
Une fois Français, vous bénéficiez :
- Du droit de vote
- De la libre circulation dans l’UE
- D’un passeport français
- Des mêmes droits sociaux que tout citoyen français
Devenir Français par mariage est une procédure accessible, mais encadrée. Préparer minutieusement son dossier, comprendre les conditions et anticiper les éventuelles difficultés permet d’augmenter ses chances de succès. Besoin d’aide dans vos démarches ? Titres Français vous accompagne pas à pas !
FAQ – Nationalité française par mariage
Combien de temps prend la procédure ?
En moyenne, entre 12 et 18 mois après le dépôt du dossier.
Peut-on être dispensé du test de langue ?
Oui, en cas de scolarisation en France ou d’études dans un établissement francophone.
Puis-je faire la demande depuis l’étranger ?
Oui, auprès du consulat français compétent dans votre pays de résidence.
Est-ce possible après un PACS ?
Non, seule l’union par mariage permet cette procédure.
Et pour les enfants du couple ?
Les enfants mineurs peuvent, dans certains cas, bénéficier de la nationalité française automatiquement.