POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2025 / Dernière mise à jour : 15/01/2025
Préambule
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la Société TITRES FRANÇAIS prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la Société TITRES FRANÇAIS, le Responsable de Traitement, afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente Politique de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD).
Cette Politique de Confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.
Quant aux cookies, ils font l’objet d’une politique de protection des cookies à part entière.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.
En cas de modification de notre politique de protection des données, nous vous informerons conformément aux prescriptions légales. Nous publierons également une copie mise à jour sur nos plateformes. Veuillez consulter régulièrement nos plateformes pour les mises à jour.
Quel type de données collectons-nous auprès de vous et à votre sujet ?
Coordonnées :
- Données collectées : Prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone
- Finalité : Vous contacter en réponse à votre demande de prise de rendez-vous ou à votre demande de prise de contact.
Informations du dossier client :
- Données collectées : Nom, prénom, date de naissance, courriel, numéro de téléphone, nationalité(s), date d’entrée en France, détention d’un Visa, situation familiale (célibataire, concubin, (e) marié(e), divorcé(e), veuf(ve), nombre d’enfants le cas échéant), situation professionnelle (sans emploi, en CDI, en CDD, à la retraite), date de naissance, ville de naissance.
- Finalités : Constitution du dossier client et du fichier Customer Relationship Management (CRM)
Aides à la réalisation des démarches administratives :
- Données collectées : Identifiants des comptes sur les sites de démarches administratives. Les identifiants des comptes sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/ ne sont pas collectés.
- Finalité : Consulter l’avancement des dossiers administratifs et recevoir les notifications relatives aux dossiers pour aider à la réalisation des démarches dans les délais imposés. Cela permet à TITRES FRANÇAIS de tout mettre en œuvre pour accomplir son obligation de moyen.
Informations relatives aux paiements :
- Données collectées : Détails de la commande, informations de paiement, informations de paiement (mode de paiement, numéro de carte bancaire et date d’expiration de la carte), récapitulatif de facturation, adresse de livraison, statut de la commande, historique des transactions
- Finalité : gérer le processus de paiement
Données marketing :
- Données collectées : Nom, prénom, email, données de géolocalisation, données de préférence.
- Finalité : Vous soumettre des publicités, personnalisées en fonction de vos préférences et de votre géolocalisation.
Informations statistiques :
- Données collectées : Type d’appareil, région, type de navigateur, sites de référence, appareil, historique de navigation, historique d’achat, termes de recherche.
- Finalités : améliorer votre expérience sur notre Plateforme, améliorer nos produits et analyser l’activité de navigation, les interactions avec les sites Web, les achats et les termes de recherche.
Conformément à l‘article 9 du RGPD, aucune donnée personnelle sensible ne sera traitée sauf consentement explicite de votre part. Dans le cadre de la constitution de votre dossier, vous pouvez nous communiquer certaines informations constituant des données sensibles, telles que des données médicales vous concernant.
Votre consentement explicite sera recueilli en vous soumettant une Déclaration de consentement à la collecte et au traitement de données sensibles que vous devrez signer si vous consentez à un tel traitement. Cette déclaration vous sera communiquée par la personne en charge de votre dossier ; vous pouvez également la retrouver ici.
Sur quelle base juridique et pendant combien de temps pouvons-nous conserver vos données personnelles ?
Coordonnées :
- Base juridique : Consentement
- Durée de conservation : Jusqu’au retrait de votre consentement, soit 3 ans depuis notre dernier contact. A l’issue de ces 3 ans, nous pourrons vous recontacter pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En cas de réponse négative, nous supprimerons vos données concernées.
Informations du dossier client :
- Base juridique : contrat
- Durée de conservation : Durée de notre relation contractuelle
Informations relatives aux paiements :
- Base légale :
- Paiement unique: contrat
- Paiement en plusieurs fois : contrat
- Durée de conservation:
- Paiement unique: Le temps nécessaire à la réalisation de la transaction, c’est-à-dire le paiement effectif, qui peut être différé jusqu’à la réception du bien ou l’exécution du service, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation pour les ventes à distance de biens et services. En somme, il s’agit de la durée de notre relation contractuelle.
- Paiement en plusieurs fois : Les coordonnées bancaires seront conservées jusqu’à la dernière échéance de paiement.
Données marketing:
- Base juridique : Consentement
- Durée de conservation : Jusqu’au retrait de votre consentement ou vingt-cinq mois après avoir été collectées via les cookies (consultez notre Politique de cookies)
Informations statistiques :
- Base juridique : Consentement
- Durée de conservation : Jusqu’au retrait de votre consentement ou vingt-cinq mois après avoir été collectées via les cookies (consultez notre Politique de cookies)
Données personnelles sensibles :
- Base juridique : Consentement explicite
- Durée de conservation : Jusqu’au retrait de votre consentement explicite ou jusqu’à la fin de notre relation contractuelle, cette donnée étant nécessaire à la réalisation de la prestation de service commandée, si vous n’avez pas retiré votre consentement explicite.
Informations sur l’exigence de fourniture de données
La transmission de certaines données à caractère personnel est nécessaire à l’accomplissement de l’activité d’accompagnement dans les démarches administratives en matière de naturalisation et de titre de séjour de la Société TITRES FRANÇAIS.
Transferts de données
Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et de Pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles type signées avec nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne, conformément aux articles 44 à 49 dudit règlement.
Sécurité
La société TITRES FRANÇAIS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques et organisationnelles de sécurité.
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, de retrait de votre consentement et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@titresfrançais.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante, 70 Rue de crimée 75 019 Paris accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi qu’aux juridictions compétentes.
Droit d’opposition
Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant par le biais à l’adresse électronique suivante : contact@titresfrançais.fr
La Société TITRES FRANÇAIS pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :
- Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
- Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
- Un contrat vous lie avec la Société TITRES FRANÇAIS ;
- Une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Société TITRES FRANÇAIS, vous pouvez vous adressez par mail à l’adresse suivante : contact@titresfrançais.fr