Qu’est-ce que la nationalité française par filiation ?
La nationalité française par filiation, aussi appelée nationalité par le droit du sang, est un mode d’acquisition automatique de la nationalité. En France, un enfant est Français de naissance si au moins l’un de ses parents est Français, peu importe son lieu de naissance.
👉 Ce principe découle de l’article 18 du Code civil.
Qui peut bénéficier du droit du sang en France ?
Un enfant né en France ou à l’étranger est Français de naissance si :
- l’un de ses deux parents est Français au moment de la naissance ;
- la filiation est établie légalement (par acte de naissance ou reconnaissance).
📌 À noter : si le parent acquiert la nationalité après la naissance, l’enfant ne devient pas Français automatiquement.
Les cas particuliers à connaître
- Si seul le père est Français, la filiation doit être établie avant le 1er anniversaire de l’enfant.
- Si l’enfant est adopté, la nationalité française peut être transmise uniquement dans le cadre d’une adoption plénière.
- Si l’enfant naît à l’étranger d’un parent français également né à l’étranger, une déclaration avant 18 ans peut être exigée pour conserver la nationalité.
Comment prouver sa nationalité française par filiation ?
Pour faire une demande de certificat de nationalité française, il faut fournir :
- l’acte de naissance de l’enfant,
- l’acte de naissance du parent français,
- les documents prouvant la filiation (livret de famille, jugement d’adoption, etc.),
- un justificatif d’identité et de domicile.
📎 Cette démarche est souvent nécessaire pour obtenir un passeport français ou une carte nationale d’identité.
Attention aux erreurs fréquentes
❌ Être né en France ne suffit pas toujours pour être Français.
❌ Le mariage avec un Français ne transmet pas la nationalité aux enfants automatiquement.
✅ Seule une transmission par filiation légale permet l’acquisition automatique à la naissance.
En résumé
| Situation | L’enfant est-il Français ? |
|---|---|
| Un parent est Français à la naissance de l’enfant | ✅ Oui |
| Aucun parent n’est Français | ❌ Non |
| Filiation non établie | ❌ Non |
| Adoption simple par un Français | ❌ Non |
| Adoption plénière par un Français | ✅ Oui |