DCEM (document de circulation pour étranger mineur)
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Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet à un enfant étranger qui réside en France d'y revenir sans visa après un voyage, sur présentation de son passeport. Titres Français vous accompagne pour une première demande comme pour un renouvellement.
Titres Français est une société privée indépendante, non affiliée à l'État ni à une préfecture. Nos services sont payants.
Revenir en France sans visa après un voyage
Un enfant étranger qui réside en France n'a pas à détenir de titre de séjour. Le DCEM lui permet, avec son passeport, de revenir en France sans visa après un séjour à l'étranger.
Le DCEM n'est pas un titre de séjour : c'est un document de circulation, valable en principe 5 ans.
Titres Français vous accompagne dans la constitution de votre dossier, pour une première demande comme pour un renouvellement.
Les enfants concernés
Le DCEM peut être délivré à un enfant étranger mineur qui réside en France, notamment :
Parent titulaire d'une carte de séjour
Au moins l'un des parents a une carte de séjour temporaire, une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident.
Enfant de Français ou d'Européen
Enfant étranger d'un parent français, ou d'un ressortissant de l'Union européenne, de l'EEE ou de la Suisse qui remplit les conditions de son droit au séjour.
Parent devenu français
Au moins l'un des parents a acquis la nationalité française.
Enfant réfugié ou protégé
L'enfant est reconnu réfugié ou bénéficie de la protection subsidiaire.
Entré avec un visa long séjour
Entré en France avec un visa de plus de 3 mois en tant qu'enfant de Français ou adopté, ou avant 13 ans avec un visa « visiteur » et résidant en France depuis.
Enfant confié à l'aide sociale à l'enfance
Enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance au plus tard le jour de ses 16 ans.
Durée, renouvellement et coût
Durée
5 ans en principe. Lorsqu'il dépend de certaines cartes de séjour d'un parent, il prend fin en même temps qu'elles, sans pouvoir durer moins d'un an.
Renouvellement
Le DCEM doit être renouvelé avant sa date d’expiration afin de permettre à votre enfant de continuer à voyager à l’étranger et de revenir en France sans difficulté.
Coût
Le DCEM est entièrement gratuit lorsque l’enfant ou l’un de ses parents possède la nationalité d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse. Dans les autres situations, un timbre fiscal de 50 € est requis pour la délivrance du document.
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Votre dCEM, étape par étape
Premier rendez-vous gratuit
via le formulaire de contact ou appelez-nous 01 87 66 65 76. Parlez-nous de votre projet de vie en France. Ce premier rendez-vous d’information est gratuit.
Constitution de votre dossier
Vous avez souscrit à notre offre d’accompagnement ? Nous vous assistons pas à pas dans la construction de votre dossier (formalités et liste de pièces obligatoires, étapes administratives etc.).
Dépôt et suivi de votre demande
Vous déposez votre demande auprès de l’administration compétente et nous assurons un suivi à chaque étape clé.
Décision de l’administration
Un suivi jusqu'à l'issue de la procédure, qu'il s'agisse de la délivrance de votre titre ou, le cas échéant, de l'étude des suites et éventuels recours.
Pourquoi Titres Français ?
Maîtrise des démarches administratives
Nos formalistes possèdent une connaissance approfondie des démarches administratives et vous accompagnent à chaque étape de votre dossier.
Accompagnement administratif
Chaque client bénéficie d'un suivi dédié. Notre équipe vous accompagne à chaque étape de vos démarches administratives.
Vos questions, nos réponses
Non. Un enfant étranger mineur n'est pas tenu d'avoir un titre de séjour. Le DCEM lui permet de revenir en France sans visa, sur présentation de son passeport.
La personne qui exerce l'autorité parentale. Le DCEM est délivré par le préfet du département où réside l'enfant.
Sans réponse dans un délai de 2 mois, la demande est considérée comme refusée. Ce refus peut être contesté. Titres Français peut, à votre demande, vous mettre en relation avec un avocat partenaire.
Non. Le récépissé de dépôt ne permet pas à l'enfant de revenir en France sans visa : seul le DCEM le permet.
Oui, si l'enfant ne remplit plus les conditions, après que son représentant légal a pu présenter ses observations. Il prend fin si l'enfant obtient un titre de séjour ou devient français.
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@titres_francais sur TikTok →Titres Français est une société française privée d'assistance aux démarches administratives, indépendante de toute administration publique. Nos prestations sont payantes et encadrées par des Conditions Générales de Services (CGS). Toutes les démarches administratives concernées sont directement et gratuitement accessibles sur les plateformes officielles : service-public.fr — immigration.interieur.gouv.fr — ANEF — demarche.numerique.gouv.fr