Naturalisation par fratrie
Un accompagnement encadré, de la préparation des pièces au dépôt du dossier dans votre préfecture.
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- Simple et humaindes explications claires à chaque étape
La nationalité française par fratrie permet, sous certaines conditions, à une personne ayant un frère ou une sœur devenu(e) français(e) d’effectuer une déclaration de nationalité française. Titres Français vous accompagne dans la constitution de votre dossier et vos démarches auprès de l’administration française.
Titres Français est une société privée indépendante, non affiliée à l'État ni à une préfecture. Nos services sont payants.
Une déclaration ouverte aux frères et sœurs de Français
Cette procédure est une déclaration de nationalité (et non un décret) instituée par la loi du 28 février 2017. Elle permet à un majeur d'obtenir la nationalité française par filiation indirecte, via la nationalité acquise par un frère ou une sœur.
Le frère ou la sœur doit avoir acquis la nationalité française par l'effet de l'article 21-7 (acquisition de plein droit à 18 ans) ou par déclaration anticipée prévue à l'article 21-11.
La déclaration est souscrite auprès du tribunal judiciaire ou du consulat. Elle est enregistrée par le ministère chargé des naturalisations.
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En détail
Frère ou sœur français
Avoir un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française au titre de l'article 21-7 ou 21-11 du Code civil.
Naissance en France
Être né en France de parents étrangers.
Résidence habituelle
Avoir résidé habituellement en France pendant la période de scolarité obligatoire.
Scolarité française
Avoir suivi votre scolarité en France dans un établissement reconnu par l'Éducation nationale.
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Votre naturalisation, étape par étape
- 01
Premier rendez-vous gratuit
via le formulaire de contact ou appelez-nous 01 87 66 65 76. Parlez-nous de votre projet de vie en France. Ce premier rendez-vous d’information est gratuit.
- 02
Constitution de votre dossier
Vous avez souscrit à notre offre d’accompagnement ? Nous vous assistons pas à pas dans la construction de votre dossier (formalités et liste de pièces obligatoires, étapes administratives etc.).
- 03
Dépôt et suivi de votre demande
Vous déposez votre demande auprès de l’administration compétente et nous assurons un suivi à chaque étape clé.
- 04
Décision de l’administration
Un suivi jusqu'à l'issue de la procédure, qu'il s'agisse de la délivrance de votre titre ou, le cas échéant, de l'étude des suites et éventuels recours.
Pourquoi Titres Français ?
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Maîtrise des démarches administratives
Nos formalistes possèdent une connaissance approfondie des démarches administratives et vous accompagnent à chaque étape de votre dossier.
Accompagnement administratif
Chaque client bénéficie d'un suivi dédié. Notre équipe vous accompagne à chaque étape de vos démarches administratives.
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Sélectionnez le type de démarche qui vous concerne, ou retrouvez l'ensemble de nos accompagnements en naturalisation.
Par décret
Voie de droit commun pour acquérir la nationalité française.
Par mariage
Devenez Français par mariage avec un conjoint de nationalité française.
Par réintégration
Recouvrez votre nationalité française perdue, par décret ou par déclaration.
Parent d'enfant français
Acquérez la nationalité française en tant que parent d'un enfant français mineur.
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