Contestation d'une IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français)
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Une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) peut avoir des conséquences importantes sur votre droit d’entrer ou de revenir en France et dans l’espace Schengen. Selon votre situation, cette décision peut faire l’objet d’un recours ou d’une demande d’abrogation.
Titres Français est une société privée indépendante, non affiliée à l'État ni à une préfecture. Nos services sont payants.
Comprendre l'IRTF et ses conséquences
L'IRTF interdit votre retour en France pendant 1 à 5 ans selon les circonstances (durée de résidence, infractions, refus antérieurs). Elle entraîne aussi un signalement Schengen, vous interdisant l'accès à tout l'espace Schengen.
Deux voies pour la combattre : la contestation en recours contentieux (dans les délais de l'OQTF associée) et la demande d'abrogation après votre départ effectif (à formuler depuis l'étranger).
L'abrogation peut être obtenue notamment si vous avez respecté votre OQTF, si vous justifiez de circonstances humanitaires, familiales ou professionnelles nouvelles, ou si la durée prononcée est manifestement disproportionnée.
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En détail
Durée 1 à 5 ans
Durée fixée par le préfet selon votre comportement, l'ancienneté de votre séjour et les motifs du refus.
Signalement Schengen (SIS)
Inscription au SIS : interdiction d'entrée dans tout l'espace Schengen pendant la durée de l'IRTF.
Contestation contentieuse
Dans les mêmes délais que l'OQTF associée (48 h, 7 j ou 30 j) devant le tribunal administratif.
Demande d'abrogation
Depuis l'étranger, après votre départ : courrier motivé au préfet ayant pris la décision.
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Votre recours, étape par étape
- 01
Premier rendez-vous gratuit
via le formulaire de contact ou appelez-nous 01 87 66 65 76. Parlez-nous de votre projet de vie en France. Ce premier rendez-vous d’information est gratuit.
- 02
Constitution de votre dossier
Vous avez souscrit à notre offre d’accompagnement ? Nous vous assistons pas à pas dans la construction de votre dossier (formalités et liste de pièces obligatoires, étapes administratives etc.).
- 03
Dépôt et suivi de votre demande
Vous déposez votre demande auprès de l’administration compétente et nous assurons un suivi à chaque étape clé.
- 04
Décision de l’administration
Un suivi jusqu'à l'issue de la procédure, qu'il s'agisse de la délivrance de votre titre ou, le cas échéant, de l'étude des suites et éventuels recours.
Pourquoi Titres Français ?
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Maîtrise des démarches administratives
Nos formalistes possèdent une connaissance approfondie des démarches administratives et vous accompagnent à chaque étape de votre dossier.
Accompagnement administratif
Chaque client bénéficie d'un suivi dédié. Notre équipe vous accompagne à chaque étape de vos démarches administratives.
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