Carte de séjour en France : les différents types et conditions d'obtention

Un étranger non européen peut relever de différents types de cartes de séjour selon sa situation. Conjoint d’un ressortissant français, salarié, étudiant ou encore profil qualifié recherché par les entreprises : chaque situation ouvre droit à un titre spécifique, assorti de ses propres conditions d’obtention, de sa durée de validité et des droits qui y sont attachés.

Cet article présente les principales cartes de séjour existantes en 2026 ainsi que leurs conditions d’obtention.

Carte de séjour, titre de séjour : de quoi parle-t-on ?

Le Code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile distingue différentes cartes de séjour selon le motif. L’expression « titre de séjour » renvoie à une catégorie plus générale.

Titre de séjour et carte de séjour : définitions et différences

Le terme « titre de séjour » est la catégorie générale : il regroupe aussi bien les cartes de séjour physiques que les visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou les récépissés délivrés en cours de procédure.

La « carte de séjour », elle, désigne plus précisément le document physique délivré une fois la procédure aboutie.

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), dans sa version recodifiée en vigueur depuis le 1ᵉʳ mai 2021, organise les catégories de titres de séjour au sein de son Livre IV, Titres I et II (art. L. 412- 1 s.), avec trois grandes familles de cartes physiques :

• la carte de séjour temporaire, valable un an maximum ;
• la carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu’à quatre ans ;
• la carte de résident, valable dix ans.

Ces trois durées de validité maximales sont fixées par le CESEDA.

En pratique, un étranger commence le plus souvent par une carte temporaire d’un an, puis peut, sous conditions, accéder à une carte pluriannuelle, puis à une carte de résident.

Carte de séjour « vie privée et familiale »

La Carte Vie Privée et Familiale la carte la plus demandée pour motif familial. Elle est régie par les articles L. 423-1 à L. 423-23 du Ceseda (Chapitre III, Titre II, Livre IV) et concerne notamment :

• le conjoint d’un ressortissant français ;
• le parent d’un enfant français dont il contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation ;
• l’étranger justifiant de liens personnels et familiaux en France, appréciés au regard de l’ensemble de sa situation (article L. 423-23 du Ceseda) ;
• certains cas particuliers : étranger entré en France avant l’âge de 13 ans et y résidant depuis (article L. 423-21), étranger confié à l’aide sociale à l’enfance avant ses 16 ans (article L. 423-22).

Cette carte autorise à travailler sans qu’aucune autorisation de travail supplémentaire ne soit nécessaire pour l’employeur. Elle est délivrée pour un an et peut ensuite être renouvelée, puis transformée en carte pluriannuelle ou en carte de résident, sous réserve de continuer à remplir les conditions liées au motif familial invoqué.

Carte de séjour « salarié » et « travailleur temporaire »

Pour les étrangers venant travailler en France sous contrat de travail, le CESEDA distingue plusieurs situations au sein du Chapitre I (motif professionnel), notamment :

• le salarié en contrat à durée indéterminée (articles L. 421-1 et L. 421-2), avec une carte « salarié » d’un an ;
• le salarié en contrat à durée déterminée (article L. 421-3), généralement orienté vers une carte « travailleur temporaire » ;
• le non-salarié exerçant une activité économiquement viable (articles L. 421-5 et L. 421-6), correspondant à la carte « entrepreneur/profession libérale ».

Dans tous les cas, la délivrance de la Carte Salarié et Travailleur Temporaire est subordonnée à la détention préalable d’une autorisation de travail, conformément aux articles L. 5221-2 et suivants du Code du travail. Ces cartes autorisent l’exercice de l’activité professionnelle ayant justifié leur délivrance.

Carte de séjour « étudiant »

Le Chapitre II du CESEDA (articles L. 422-1 à L. 422-14) encadre les titres de séjour pour motif d’études. La Carte Étudiant est délivrée à l’étranger inscrit dans un établissement d’enseignement en France et justifiant de ressources suffisantes ainsi que selon les cas, d’une couverture sociale et d’un projet d’études cohérent.

Elle n’autorise le titulaire à travailler que dans une limite d’heures définie par la réglementation, en complément de ses études.

Carte de séjour « talent » (passeport talent)

Le passeport talent regroupe plusieurs profils, sous forme d’une carte de séjour pluriannuelle pouvant aller jusqu’à quatre ans (art. L. 421- 7 s.) :

• les salariés qualifiés titulaires d’un diplôme au moins équivalent au grade de master, sous réserve d’un seuil de rémunération fixé par ;
• les chercheurs ;
• les créateurs d’entreprise ou porteurs d’un projet d’investissement ;
• les représentants légaux d’un établissement implanté en France ;
• certains profils artistiques.

Cette carte autorise l’exercice de l’activité professionnelle ayant justifié sa délivrance et peut, dans certains cas, avoir une durée alignée sur celle du contrat de travail lorsque celui-ci est inférieur à quatre ans.

Autres cartes de séjour existantes

Au-delà des cartes principales détaillées ci-dessus, le Code prévoit d’autres titres pour des situations plus spécifiques :

• Carte « visiteur » : pour les étrangers disposant de ressources suffisantes et ne souhaitant pas exercer d’activité professionnelle en France.
• Carte « travailleur saisonnier » : contrat de travail saisonnier, renouvelable dans une certaine limite.
• Carte « étranger malade » : délivrée lorsque l’état de santé nécessite une prise en charge médicale non accessible dans le pays d’origine.
• Carte bleue européenne : destinée aux salariés hautement qualifiés, sous conditions de diplôme et de rémunération.
• Carte « salarié détaché ICT » : pour les cadres et experts détachés au sein d’un groupe international (hors UE).
• Cartes délivrées aux bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiés, protection subsidiaire [articles L. 424-1 à L. 424-21]), avec délivrance de plein droit d’une carte de résident de dix ans pour les réfugiés reconnus par l’OFPRA ou la Cour nationale du droit d’asile.
• Certificat de résidence algérien : régime spécifique issu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, avec des règles de séjour et de ressources propres, distinctes du droit commun.

Comment obtenir sa carte de séjour ?

La démarche générale est commune à la plupart des cartes de séjour : dépôt du dossier, plateforme ANEF, délais d’instruction, renouvellement et recours en cas de refus.