Visa pour la France : les différents types de visas et démarches

Un visa est souvent la première étape d’un projet d’installation, d’études, de travail ou de voyage en France. Selon la durée et le motif du séjour, plusieurs catégories de visas existent, chacune répondant à des conditions et à une procédure spécifiques. Ce guide présente les principaux types de visas pour la France, les démarches à accomplir, les délais de traitement et les recours possibles en cas de refus.

Qu’est-ce qu’un visa ?

Un visa est une autorisation délivrée par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises, permettant à un ressortissant étranger non membre de l’Union européenne d’entrer et de séjourner sur le territoire français pendant une durée déterminée.

Il ne se confond pas avec le titre de séjour français : le visa conditionne l’entrée sur le territoire, tandis que le titre de séjour autorise le maintien sur ce territoire au-delà de la durée initiale de validité du visa, une fois l’étranger déjà présent en France.

Quels sont les différents types de visas pour la France ?

Les visas français se distinguent principalement selon la durée du séjour envisagé :

• les visas de court séjour relèvent essentiellement du droit de l’Union européenne ;
• tandis que les visas de long séjour sont principalement régis par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Pour les étrangers soumis à l’obligation de visa, l’article L. 411-1 du CESEDA prévoit qu’un séjour supérieur à 3 mois nécessite, en principe, la détention d’un visa de long séjour ou d’un autre document de séjour prévu par ce Code.

Le visa de court séjour (visa Schengen de type C)

Le visa de court séjour, également appelé visa Schengen de type C, autorise un séjour de 90 jours maximum sur toute période de 180 jours. Il est principalement délivré pour :

• le tourisme ;
• les visites familiales ou privées ;
• les voyages d’affaires ;
• certaines missions professionnelles de courte durée.

Lorsqu’il permet plusieurs entrées successives dans l’espace Schengen pendant sa période de validité, il est qualifié de visa de circulation.

Ce visa ne permet pas une installation durable en France. L’exercice d’une activité professionnelle demeure limité et dépend du motif du séjour ainsi que de la réglementation applicable.

Conformément au « Code communautaire des visas »*, le délai d’instruction est en principe de 15 jours, pouvant être porté jusqu’à 45 jours lorsqu’un examen complémentaire est nécessaire. La demande doit être formulée au moins 15 jours avant l’entrée en France.

*Il s’agit d’un « Code » établit par le Règlement (CE) no 810/2009 établissant un code des visas de l’Union européenne, qui s’applique depuis 2010.

Le visa de long séjour (visa de type D)

Le visa de long séjour de type D permet de séjourner en France plus de 3 mois et jusqu’à 1 an. Il constitue généralement la première étape d’une installation durable pour poursuivre des études, exercer une activité professionnelle ou rejoindre sa famille.

Il existe plusieurs catégories de visas de long séjour.

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Le VLS-TS permet de séjourner en France sans demander immédiatement une carte de séjour. En revanche, il doit impérativement être validé dans les trois mois suivant l’arrivée sur le portail de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF).

Le visa portant la mention « carte de séjour à solliciter »

Ce visa impose à son titulaire de déposer une demande de carte de séjour auprès de la préfecture compétente dans les deux mois suivant son arrivée en France.

Le visa de long séjour temporaire (VLS-T)

Le VLS-T est destiné aux personnes qui savent dès l’origine que leur séjour n’excédera pas la durée de validité du visa.

Il ne permet pas d’obtenir ultérieurement une carte de séjour.

Les visas selon le motif du séjour

Au-delà de la distinction entre court et long séjour, le visa délivré dépend également du projet poursuivi : études, regroupement familial ou encore « carte talent ».

Le visa étudiant

Selon la situation, il peut s’agir d’un visa de court séjour portant la mention « étudiant-concours », permettant de se présenter à un examen ou à un concours, ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour suivre des études supérieures en France.

Les visas ouvrant droit à une carte « talent »

Certaines catégories de visas sont destinées aux personnes hautement qualifiées ou exerçant des activités spécifiques. Elles permettent, après l’arrivée en France, d’obtenir une carte de séjour « talent » prévue aux articles L. 421-9 et suivants du CESEDA, notamment pour les salariés qualifiés, les titulaires d’une carte bleue européenne, les chercheurs, les professions médicales et de la pharmacie, les créateurs d’entreprise ou certaines autres catégories prévues par le code.

Le visa pour motif familial

Il concerne notamment les conjoints de Français, les bénéficiaires d’un regroupement familial ou d’autres situations familiales prévues par le CESEDA. Les conditions de délivrance varient selon le fondement juridique invoqué.

Les autres visas spécifiques

Il existe enfin des visas répondant à des situations particulières, notamment pour certains motifs médicaux, diplomatiques ou humanitaires, chacun étant soumis à des conditions spécifiques.

Le choix du visa dépend donc à la fois de la durée du séjour, du motif de la venue en France et de la situation personnelle du demandeur. Il est recommandé d’identifier précisément la catégorie de visa correspondant au projet envisagé avant d’engager les démarches.

Comment obtenir un visa ?

Pour obtenir un visa en France, il est nécessaire d’effectuer sa demande sur la plateforme officielle France-Visas et de s’acquitter des frais correspondants. En cas de besoin d'assistance et pour faciliter vos démarches, Titres Français propose un service d’accompagnement administratif à la demande de visa pour la constitution de votre dossier et le suivi des différentes étapes de la procédure.

Le rôle de la plateforme France-Visas

France-Visas est le portail officiel unique de demande de visa pour la France, qui couvre l’ensemble des types de visas, qu’il s’agisse de court ou de long séjour. La démarche se déroule en plusieurs étapes :

1. création d’un compte personnel et réalisation d’une prédemande en ligne sur France-Visas, avec saisie des informations personnelles et du motif du séjour ;
2. prise de rendez-vous et dépôt physique du dossier auprès du consulat compétent ou d’un prestataire extérieur habilité (par exemple, TLS Contact ou VFS Global selon les pays) ;
3. suivi de l’état d’avancement de la demande directement depuis l’espace personnel France-Visas.

Une fois le visa de long séjour obtenu et l’arrivée en France effectuée, le titulaire d’un VLS-TS doit procéder à sa validation en ligne sur le site de l’ANEF dans un délai de 3 mois, sous peine de perdre le bénéfice de la régularité de son séjour.

Quels documents faut-il fournir pour une demande de visa ?

Pour une demande de visa, il convient de fournir des pièces justificatives :

• passeport ;
• photographies ;
• justificatifs de ressources ;
• assurance ;
• justificatif d’hébergement ;
• formulaire ;
• motif du séjour.

Combien coûte un visa pour la France ?

Le coût d’un visa pour la France varie selon la catégorie de visa demandée et, dans certains cas, selon la situation du demandeur. À titre indicatif, les droits de visa s’élèvent actuellement à 90 euros pour un visa de court séjour (visa Schengen) et à 99 euros pour un visa de long séjour.  

Certaines catégories de demandeurs bénéficient toutefois d’une exonération totale ou partielle des droits de visa, notamment les conjoints de ressortissants français, les enfants ou certains étudiants, dans les conditions prévues par les textes applicables.  

Lorsque la demande est déposée auprès d’un prestataire agréé, tels que TLScontact ou VFS Global, des frais de service peuvent s’ajouter aux droits de visa. Leur montant varie selon le pays dans lequel la demande est effectuée.  

Que faire en cas de refus de visa ?

En cas de refus, exprès ou implicite (l’absence de réponse pendant deux mois valant décision implicite de rejet), le demandeur doit obligatoirement former un recours administratif préalable avant toute saisine du juge. Ce recours est adressé, selon l’article D. 312-3 du CESEDA :

• à la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) pour un refus de visa de long séjour ;
• au sous-directeur des visas du ministère de l’Intérieur pour un refus de visa de court séjour.

Ce recours doit être formé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision de refus.

Ce recours administratif préalable est une condition de recevabilité de tout recours contentieux ultérieur devant le tribunal administratif de Nantes, seul compétent en la matière.